Mention légales
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Informations légales
En vigueur au 13 Mai 2023:
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet www.greenwoodhomes.fr, (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site est considéré comme Utilisateur.
Les mentions légales peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.
Mentions légales - Greenwood Homes
1. Identification de l'éditeur
Raison sociale : Greenwood Homes SAS
Adresse : 36 A RUE DE SANTES , 59320 HAUBOURDIN, France
Téléphone : +33 (0)7 67 07 84 23
E-mail : contact@greenwoodhomes.fr
Capital social : 100 €
Numéro SIRET : 979 757 390
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07979757390
Code APE : 4120A - Construction de maisons individuelles
Directeur de la publication : M. Richard Elie Tyler Baghana
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Godaddy.com
Nom de l'hébergeur : Godaddy
Adresse de l'hébergeur : 3 RUE JEAN GABRIEL GOULINAT ; Code postal, 82000 ; Ville, MONTAUBAN
Téléphone de l'hébergeur : 00 1 480-366-3549
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphiques, logos, etc.) est la propriété exclusive de Greenwood Homes ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du contenu du site, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Greenwood Homes.
4. Limitation de responsabilité
Greenwood Homes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur, omission ou indisponibilité des informations. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Greenwood Homes en cas de litige.
Greenwood Homes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site ou de l'utilisation du site.
5. Liens hypertextes
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6. Protection des données personnelles
Greenwood Homes collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD). Pour en savoir plus sur la manière dont Greenwood Homes traite vos données personnelles et sur vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Modification des mentions légales
Greenwood Homes se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Accès au site :
Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures. Sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.
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En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation mises en ligne sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes mentions légales sont fournies à titre d'exemple et ne sauraient être considérées comme exhaustives ou juridiquement valables. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit pour rédiger des mentions légales adaptées à la législation en vigueur et à l'activité spécifique de votre entreprise.